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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de voyages, de forfaits ou de séjours, au sens du Code de tourisme.
GUIL E BIKE – Quartier Saint Guillaume 05600 EYGLIERS– 06 95 07 29 61 est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM005180002.
GUIL EBIKE souscrit une assurance responsabilité professionnelle auprès de MMA Entreprise SARL SAGA – BP 27 – 69921 OULLINS: RCP MMA 120 162 083.
La Garantie financière est également assurée par le groupe MMA Entreprise SARL SAGA – BP 27 – 69921 OULLINS, sous le numéro de police 120 162 083
Article L211-2 :
Constitue un forfait touristique, la prestation :
1) résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
2) dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3) vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
La vente ou la réservation de titre de transport n’entre pas dans le cadre d’un forfait touristique.
Reproduction des articles R211-3 à R211-13 du Code du Tourisme
Article R211-3:
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1:
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et ’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R211-4:
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5:
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6:
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrites par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R211-7:
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9:
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ;
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10:
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11:
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
Article R211-12:
Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.
Article R211-13:
L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE GUIL EBIKE
PROGRAMME
Préalablement à la conclusion du contrat, l’interlocuteur de GUIL EBIKE s’engage à transmettre à chaque participant ou représentant du groupe une fiche technique détaillée du séjour reprenant tous les éléments de la prestation, tels qu’il est mentionné dans l’article R211-4 ci-dessus.Toutes ces informations sont également disponibles sur notre site internet.
PROPRIETE INTELECTUELLE
La création de tous nos parcours nous a demandé du temps et de l’expérience avant de pouvoir être proposés à travers nos séjours. Sous peine de poursuite systématique, nous vous demandons de ne pas enregistrer, diffuser de traces GPS et communiquer les itinéraires gratuitement à l’issu de votre séjour.
NIVEAU REQUIS
Le niveau demandé pour participer à un séjour est mentionné sur notre site internet ainsi que dans le descriptif de votre fiche technique. En s’engageant sur un séjour, la participant les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à GUIL EBIKE ou à l’encadrement en cas d’insuffisance physique révélée au cours du voyage
GUIL E BIKE s’autorise à refuser l’inscription d’un participant si le niveau n’est pas compatible avec celui requis pour le séjour. Nos guides se réservent également le droit de demander à un participant d’interrompre son séjour, si celui-ci a un niveau technique ou une condition physique compromettant la sécurité du groupe. Aucun remboursement ne pourra être ensuite exigé.
TARIFICATION
Le tarif est indiqué sur la fiche technique de votre séjour. C’est un tarif « Tout compris » du point de rassemblement au point de dispersion. Il inclut plusieurs prestations telles que les frais d’organisation et d’encadrement, les transports, l’hébergement, la nourriture. Ils ne comprennent pas les assurances, les dépenses à caractère personnel (boissons, etc…). En cas de séjours à l’étranger, toute modification des taux de change, des prix des transporteurs ou autres prestataires de service, peut entraîner le réajustement des prix au prorata de la part qu’elle représente si leur évolution dépasse 5% en plus, ou en moins. Pour les voyages à l’étranger, les prix sont calculés sur la base du cours du change du dollar et/ou de la devise du pays concerné au moment de l’inscription.
Pour les groupes constitués & Devis sur mesure
Le prix du voyage est calculé en fonction du nombre de participants. Ce prix est donc susceptible d’être modifié en fonction du nombre de personnes jusqu’à la veille du départ (annulation).
SANTE
Nous organisons des séjours sportifs en pleine nature qui demandent une bonne condition physique. Il ne faut aucune contre-indication médicale à la pratique du vélo en montagne. Si vous souffrez d’une pathologie, il vous faut impérativement en informer le guide dès le début de votre séjour.
Conformément à la réglementation en vigueur, GUIL EBIKE souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, il vous est indispensable de posséder une assurance individuelle responsabilité civile couvrant les éventuels accidents, l’assistance – rapatriement ainsi que les frais de recherche et de secours. Vous pouvez également souscrire une de nos formules d’assurance au moment de l’inscription ou au plus tard 7 jours après la date de votre inscription.
INSCRIPTIONS
Nous envoyons un bulletin d’inscription qu’il vous faut nous retourner complété et signé, avec nom et prénom identiques à ceux figurants sur votre carte d’identité ou passeport. Pour valider votre inscription, il vous faut accompagner ce bulletin d’un paiement de 30% du montant de votre séjour si cette inscription est réalisée à plus de 30 jours du départ (100% du montant si l’inscription se déroule à moins de 1 mois). Votre inscription est considérée comme validé dès réception d’un mail de confirmation de notre part.
Pour les groupes, le responsable du groupe transmet la liste des participants ainsi que le bulletin d’inscription signé avec un acompte de 30%. Vous recevrez en retour, un mail d’accusé de réception, puis une facture 21 jours avant le départ, une fois le nombre définitif des participants connu.
Il vous faut préciser votre choix à l’inscription :
– Facturation de chaque dossier (individuel, couple ou famille). Un accusé de réception, une facture et une convocation seront envoyés pour le dossier à chaque participant
– Facturation groupée : nous facturons le CE, l’association, le club ou le responsable du groupe. Un accusé de réception, une facture et une convocation collective seront envoyés.
MINEURS
Toute inscription implique que l’autorité parentale et/ou du tuteur accepte les conditions générales de vente en mentionnant « avec l’accord de » sur le bulletin d’inscription. Il nous faut également, avant le départ, une pièce d’identité, le carnet de santé de l’enfant, ainsi qu’un numéro d’urgence à contacter en cas de problème. Le mineur demeure sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de l’adulte qui l’accompagne pendant toute la durée du circuit et quelles que soient les activités pratiquées (randonnée, vtt, rafting, raquettes à neige, etc…). La responsabilité de GUIL E BIKE ne saurait être engagée en cas de défaut de surveillance.
Le responsable doit également autoriser par écrit GUIL EBIKE à agir de façon autonome en cas d’accident et d’hospitalisation d’urgence. Le responsable sera immédiatement prévenu.
ASSURANCES
L’assistance couvre essentiellement les frais de recherche-secours, le rapatriement et les frais médicaux. Elle intervient dès lors qu’un constat médical permet de décider du rapatriement. Au préalable, dans les régions éloignées des infrastructures médicales et difficiles d’accès, vous devez accepter l’organisation des premiers secours par des moyens locaux. Elle indemnise également la perte ou le vol de bagages.
L’assurance protège du risque financier d’annulation.
Nous vous proposons de souscrire l’un des 2 contrats que nous avons sélectionnés pour vous :
• Assistance (2,5 %)
• Annulation + assistance (4,5 %)
Chacun de ses assurances doit être impérativement souscrite à la réservation de votre voyage ou au plus tard dans les sept jours suivant celle-ci. Si vous choisissez de souscrire l’une de ces formules, la notice vous sera envoyée avec votre facture et votre contrat.
REGLEMENT
Le paiement peut s’effectuer par chèque à l’ordre de GUIL E BIKE, par virement bancaire sur le compte de GUIL E BIKE ou par Paypal sur notre interface Web.
CONDITIONS D’ANNULATION
Pour qu’un séjour soit maintenu, il lui faut atteindre le minimum de participants mentionné dans votre fiche technique. Seul GUIL E BIKE est à même de décider de maintenir ou non un circuit si ce minimum n’est pas maintenu.
En cas d’annulation de notre part pour insuffisance de participants, les participants inscrits seront prévenus au plus tard 21 jours avant le départ par e-mail ou téléphone. Ils seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.
Les conditions météorologiques ainsi que les différences de niveau font partie des situations indépendantes de notre volonté et peuvent modifier le contenu ou la poursuite du circuit. Nous autorisons nos guides à modifier ou annuler le programme pour maintenir la sécurité du groupe. En cas d’interruption d’un programme par l’encadrement (raison météorologique ou autre), GUIL E BIKE s’engage à vous proposer une solution alternative. Si celle-ci ne vous convient pas, vous serez remboursé au prorata des journées non effectuées et des frais engagés.
En cas de désistement de votre part, le montant de votre séjour vous sera remboursé sous réserve des retenues suivantes : (Inscriptions à titre individuel ou pour votre groupe)
A 21 jours ou + du départ : Aucune retenue du montant du séjour
Entre 20 et 14 jours du départ : Retenue de 35% du montant du séjour
Entre 13 et 7 jours du départ : Retenue de 70% du montant du séjour
A moins de 7 jours du départ : Retenue de 100% du montant du séjour
Les participants absents ou ne respectant pas les dates, heures ou lieux de rendez-vous ne pourront prétendre à aucun remboursement de même que tout participant interrompant un séjour de son fait.
MODIFICATIONS AVANT DEPART
Avant le départ, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, etc.) peuvent survenir, en raison des difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Chaque participant en est alors informé par e-mail ou téléphone ou par courrier. Si cette modification touche un élément essentiel du programme, le participant dispose de la faculté de résilier le contrat ou d’accepter la modification ou la prestation de remplacement proposée par GUIL EBIKE, les suppléments de prix en résultant sont alors pris en charge par GUIL EBIKE. A l’inverse, GUIL E BIKE s’engage à rembourser la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.
GUIL EBIKE peut être amené à agir en qualité d’intermédiaire entre le client et d’éventuels prestataires de service (transporteurs, etc.). Chacun conserve ses responsabilités propres.
SECURITE
Vu le caractère particulier de nos séjours en pleine nature, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes données par l’encadrement et doit être conscient qu’il peut courir certains risques dus à l’éloignement des centres médicaux.
MATERIEL
Nous vous donnons la possibilité de louer un de nos VTT pour votre circuit. Vous pouvez également venir avec votre vélo. Celui-ci doit être préparé, en bon état, et adapté au programme choisi. Il vous faut également posséder les pièces de rechange spécifiques ainsi que l’ensemble du matériel préconisé dans votre fiche technique. Il vous faut également venir muni d’un casque homologué.
BAGAGES
Au cours de votre séjour, les bagages peuvent être transportés par différents transporteurs. Il vous revient de sécuriser vos bagages. GUIL E BIKE ne versera aucune indemnisation en cas de vol ou de détérioration. Chaque participant est également tenu de conserver avec lui et sous sa responsabilité les objets fragiles (lunettes, appareils électroniques, objets de valeur, etc.) Chaque participant doit également veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts.
INFORMATIQUE & LIBERTES
Afin de faciliter votre navigation, notre site www.guil-ebike.com , peut envoyer des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur notre site pour améliorer sa qualité, mesurer la fréquentation et repérer les dysfonctionnements. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de un an. Vous pouvez vous opposer à leur enregistrement en configurant votre navigateur.
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Toutes les informations que vous nous communiquez seront utilisées strictement dans le cadre de votre séjour pour sa bonne réalisation, ainsi que pour l’activité de GUIL E BIKE.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 200 et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données, pour toute information vous concernant en vous adressant à : GUIL E BIKE Quartier Saint Guillaume 05600 EYGLIERS
RECLAMATIONS
Toute réclamation ou contentieux doivent être rédigés par écrit en lettre recommandée, accompagnée des éventuelles pièces justificatives, à l’adresse GUIL E BIKE Quartier Saint Guillaume 05600EYGLIERS, dans un délai de 15 jours ouvrés à la suite du circuit. Toute contestation non résolue à l’amiable, ou jugée non légitime est du ressort exclusif du Tribunal de commerce de Gap.