{"id":334,"date":"2023-02-22T19:33:05","date_gmt":"2023-02-22T18:33:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/sejours\/?page_id=334"},"modified":"2023-04-12T15:28:44","modified_gmt":"2023-04-12T13:28:44","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/agence\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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  1. Accueil<\/span><\/a><\/li><\/ol><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    1. Accueil<\/span><\/a><\/li><\/ol><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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      Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent les ventes de voyages, de forfaits ou de s\u00e9jours, au sens du Code de tourisme.<\/p>

      GUIL E BIKE \u2013 Quartier Saint Guillaume 05600 EYGLIERS\u2013 06 95 07 29 61 est immatricul\u00e9 au registre des op\u00e9rateurs de voyages et de s\u00e9jours sous le num\u00e9ro IM005180002.
      GUIL EBIKE souscrit une assurance responsabilit\u00e9 professionnelle aupr\u00e8s de MMA Entreprise SARL SAGA \u2013 BP 27 \u2013 69921 OULLINS: RCP MMA 120 162 083.<\/p>

      La Garantie financi\u00e8re est \u00e9galement assur\u00e9e par le groupe MMA Entreprise SARL SAGA \u2013 BP 27 \u2013 69921 OULLINS, sous le num\u00e9ro de police 120 162 083<\/p>

      Article L211-2 :<\/h3>

      Constitue un forfait touristique, la prestation :
      1) r\u00e9sultant de la combinaison pr\u00e9alable d\u2019au moins deux op\u00e9rations portant respectivement sur le transport, le logement ou d\u2019autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et repr\u00e9sentant une part significative dans le forfait ;
      2) d\u00e9passant vingt-quatre heures ou incluant une nuit\u00e9e ;
      3) vendue ou offerte \u00e0 la vente \u00e0 un prix tout compris.
      La vente ou la r\u00e9servation de titre de transport n’entre pas dans le cadre d’un forfait touristique.
      Reproduction des articles R211-3 \u00e0 R211-13 du Code du Tourisme<\/p>

      Article R211-3:<\/h3>

      Sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et quatri\u00e8me alin\u00e9as de l\u2019article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de s\u00e9jours donnent lieu \u00e0 la remise de documents appropri\u00e9s qui r\u00e9pondent aux r\u00e8gles d\u00e9finies par la pr\u00e9sente section.
      En cas de vente de titres de transport a\u00e9rien ou de titres de transport sur ligne r\u00e9guli\u00e8re non accompagn\u00e9e de prestations li\u00e9es \u00e0 ces transports, le vendeur d\u00e9livre \u00e0 l\u2019acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalit\u00e9 du voyage, \u00e9mis par le transporteur ou sous sa responsabilit\u00e9. Dans le cas de transport \u00e0 la demande, le nom et l\u2019adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont \u00e9mis, doivent \u00eatre mentionn\u00e9s.
      La facturation s\u00e9par\u00e9e des divers \u00e9l\u00e9ments d\u2019un m\u00eame forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions r\u00e9glementaires de la pr\u00e9sente section.<\/p>

      Article R211-3-1:<\/h3>

      L\u2019\u00e9change d\u2019informations pr\u00e9contractuelles ou la mise \u00e0 disposition des conditions contractuelles est effectu\u00e9 par \u00e9crit. Ils peuvent se faire par voie \u00e9lectronique dans les conditions de validit\u00e9 et \u2019exercice pr\u00e9vues aux articles 1369-1 \u00e0 1369-11 du code civil. Sont mentionn\u00e9s le nom ou la raison sociale et l\u2019adresse du vendeur ainsi que l\u2019indication de son immatriculation au registre pr\u00e9vu au a de l\u2019article L. 141-3 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nom, l\u2019adresse et l\u2019indication de l\u2019immatriculation de la f\u00e9d\u00e9ration ou de l\u2019union mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article R. 211-2.<\/p>

      Article R211-4:<\/h3>

      Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs des prestations fournies \u00e0 l\u2019occasion du voyage ou du s\u00e9jour tels que :
      1\u00b0 La destination, les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories de transports utilis\u00e9s ;
      2\u00b0 Le mode d\u2019h\u00e9bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract\u00e9ristiques, son homologation et son classement touristique correspondant \u00e0 la r\u00e9glementation ou aux usages du pays d\u2019accueil ;
      3\u00b0 Les prestations de restauration propos\u00e9es ;
      4\u00b0 La description de l\u2019itin\u00e9raire lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un circuit ;
      5\u00b0 Les formalit\u00e9s administratives et sanitaires \u00e0 accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d\u2019un autre Etat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019un Etat partie \u00e0 l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en en cas, notamment, de franchissement des fronti\u00e8res ainsi que leurs d\u00e9lais d\u2019accomplissement ;
      6\u00b0 Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou \u00e9ventuellement disponibles moyennant un suppl\u00e9ment de prix ;
      7\u00b0 La taille minimale ou maximale du groupe permettant la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour ainsi que, si la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est subordonn\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants, la date limite d\u2019information du consommateur en cas d\u2019annulation du voyage ou du s\u00e9jour ; cette date ne peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 moins de vingt et un jours avant le d\u00e9part ;
      8\u00b0 Le montant ou le pourcentage du prix \u00e0 verser \u00e0 titre d\u2019acompte \u00e0 la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
      9\u00b0 Les modalit\u00e9s de r\u00e9vision des prix telles que pr\u00e9vues par le contrat en application de l\u2019article R. 211-8 ;
      10\u00b0 Les conditions d\u2019annulation de nature contractuelle ;
      11\u00b0 Les conditions d\u2019annulation d\u00e9finies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
      12\u00b0 L\u2019information concernant la souscription facultative d\u2019un contrat d\u2019assurance couvrant les cons\u00e9quences de certains cas d\u2019annulation ou d\u2019un contrat d\u2019assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d\u2019accident ou de maladie ;
      13\u00b0 Lorsque le contrat comporte des prestations de transport a\u00e9rien, l\u2019information, pour chaque tron\u00e7on de vol, pr\u00e9vue aux articles R. 211-15 \u00e0 R. 211-18.<\/p>

      Article R211-5:<\/h3>

      L\u2019information pr\u00e9alable faite au consommateur engage le vendeur, \u00e0 moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit r\u00e9serv\u00e9 express\u00e9ment le droit d\u2019en modifier certains \u00e9l\u00e9ments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels \u00e9l\u00e9ments. En tout \u00e9tat de cause, les modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019information pr\u00e9alable doivent \u00eatre communiqu\u00e9es au consommateur avant la conclusion du contrat.<\/p>

      Article R211-6:<\/h3>

      Le contrat conclu entre le vendeur et l\u2019acheteur doit \u00eatre \u00e9crit, \u00e9tabli en double exemplaire dont l\u2019un est remis \u00e0 l\u2019acheteur, et sign\u00e9 par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie \u00e9lectronique, il est fait application des articles 1369-1 \u00e0 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
      1\u00b0 Le nom et l\u2019adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l\u2019adresse de l\u2019organisateur ;
      2\u00b0 La destination ou les destinations du voyage et, en cas de s\u00e9jour fractionn\u00e9, les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes et leurs dates ;
      3\u00b0 Les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories des transports utilis\u00e9s, les dates et lieux de d\u00e9part et de retour ;
      4\u00b0 Le mode d\u2019h\u00e9bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract\u00e9ristiques et son classement touristique en vertu des r\u00e9glementations ou des usages du pays d\u2019accueil ;
      5\u00b0 Les prestations de restauration propos\u00e9es ;
      6\u00b0 L\u2019itin\u00e9raire lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un circuit ;
      7\u00b0 Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du s\u00e9jour ;
      8\u00b0 Le prix total des prestations factur\u00e9es ainsi que l\u2019indication de toute r\u00e9vision \u00e9ventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l\u2019article R. 211-8 ;
      9\u00b0 L\u2019indication, s\u2019il y a lieu, des redevances ou taxes aff\u00e9rentes \u00e0 certains services telles que taxes d\u2019atterrissage, de d\u00e9barquement ou d\u2019embarquement dans les ports et a\u00e9roports, taxes de s\u00e9jour lorsqu\u2019elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
      10\u00b0 Le calendrier et les modalit\u00e9s de paiement du prix ; le dernier versement effectu\u00e9 par l\u2019acheteur ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 30 % du prix du voyage ou du s\u00e9jour et doit \u00eatre effectu\u00e9 lors de la remise des documents permettant de r\u00e9aliser le voyage ou le s\u00e9jour ;
      11\u00b0 Les conditions particuli\u00e8res demand\u00e9es par l\u2019acheteur et accept\u00e9es par le vendeur ;
      12\u00b0 Les modalit\u00e9s selon lesquelles l\u2019acheteur peut saisir le vendeur d\u2019une r\u00e9clamation pour inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution du contrat, r\u00e9clamation qui doit \u00eatre adress\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception au vendeur, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, signal\u00e9e par \u00e9crit, \u00e0 l\u2019organisateur du voyage et au prestataire de services concern\u00e9s ;
      13\u00b0 La date limite d\u2019information de l\u2019acheteur en cas d\u2019annulation du voyage ou du s\u00e9jour par le vendeur dans le cas o\u00f9 la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est li\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants, conform\u00e9ment aux dispositions du 7\u00b0 de l\u2019article R. 211-4 ;
      14\u00b0 Les conditions d\u2019annulation de nature contractuelle ;
      15\u00b0 Les conditions d\u2019annulation pr\u00e9vues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
      16\u00b0 Les pr\u00e9cisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d\u2019assurance couvrant les cons\u00e9quences de la responsabilit\u00e9 civile professionnelle du vendeur ;
      17\u00b0 Les indications concernant le contrat d\u2019assurance couvrant les cons\u00e9quences de certains cas d\u2019annulation souscrites par l\u2019acheteur (num\u00e9ro de police et nom de l\u2019assureur) ainsi que celles concernant le contrat d\u2019assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d\u2019accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre \u00e0 l\u2019acheteur un document pr\u00e9cisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
      18\u00b0 La date limite d\u2019information du vendeur en cas de cession du contrat par l\u2019acheteur ;
      19\u00b0 L\u2019engagement de fournir \u00e0 l\u2019acheteur, au moins dix jours avant la date pr\u00e9vue pour son d\u00e9part, les informations suivantes :
      a) Le nom, l\u2019adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la repr\u00e9sentation locale du vendeur ou, \u00e0 d\u00e9faut, les noms, adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des organismes locaux susceptibles d\u2019aider le consommateur en cas de difficult\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, le num\u00e9ro d\u2019appel permettant d\u2019\u00e9tablir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
      b) Pour les voyages et s\u00e9jours de mineurs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse permettant d\u2019\u00e9tablir un contact direct avec l\u2019enfant ou le responsable sur place de son s\u00e9jour ;
      20\u00b0 La clause de r\u00e9siliation et de remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9s des sommes vers\u00e9es par l\u2019acheteur en cas de non-respect de l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue au 13\u00b0 de l\u2019article R. 211-4 ;
      21\u00b0 L\u2019engagement de fournir \u00e0 l\u2019acheteur, en temps voulu avant le d\u00e9but du voyage ou du s\u00e9jour, les heures de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e.<\/p>

      Article R211-7:<\/h3>

      L\u2019acheteur peut c\u00e9der son contrat \u00e0 un cessionnaire qui remplit les m\u00eames conditions que lui pour effectuer le voyage ou le s\u00e9jour, tant que ce contrat n\u2019a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au c\u00e9dant, celui-ci est tenu d\u2019informer le vendeur de sa d\u00e9cision par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception au plus tard sept jours avant le d\u00e9but du voyage. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une croisi\u00e8re, ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 quinze jours. Cette cession n\u2019est soumise, en aucun cas, \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable du vendeur.<\/p>

      Article R211-8 :<\/h3>

      Lorsque le contrat comporte une possibilit\u00e9 expresse de r\u00e9vision du prix, dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L. 211-12, il doit mentionner les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de calcul, tant \u00e0 la hausse qu\u2019\u00e0 la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y aff\u00e9rentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du s\u00e9jour, la part du prix \u00e0 laquelle s\u2019applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme r\u00e9f\u00e9rence lors de l\u2019\u00e9tablissement du prix figurant au contrat.<\/p>

      Article R211-9:<\/h3>

      Lorsque, avant le d\u00e9part de l\u2019acheteur, le vendeur se trouve contraint d\u2019apporter une modification \u00e0 l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat telle qu\u2019une hausse significative du prix et lorsqu\u2019il m\u00e9conna\u00eet l\u2019obligation d\u2019information mentionn\u00e9e au 13\u00b0 de l\u2019article R. 211-4, l\u2019acheteur peut, sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration pour dommages \u00e9ventuellement subis, et apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le vendeur par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception :
      Soit r\u00e9silier son contrat et obtenir sans p\u00e9nalit\u00e9 le remboursement imm\u00e9diat des sommes vers\u00e9es ; Soit accepter la modification ou le voyage de substitution propos\u00e9 par le vendeur ; un avenant au contrat pr\u00e9cisant les modifications apport\u00e9es est alors sign\u00e9 par les parties ;
      Toute diminution de prix vient en d\u00e9duction des sommes restant \u00e9ventuellement dues par l\u2019acheteur et, si le paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par ce dernier exc\u00e8de le prix de la prestation modifi\u00e9e, le trop-per\u00e7u doit lui \u00eatre restitu\u00e9 avant la date de son d\u00e9part.<\/p>

      Article R211-10:<\/h3>

      Dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 211-14, lorsque, avant le d\u00e9part de l\u2019acheteur, le vendeur annule le voyage ou le s\u00e9jour, il doit informer l\u2019acheteur par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception ; l\u2019acheteur, sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration des dommages \u00e9ventuellement subis, obtient aupr\u00e8s du vendeur le remboursement imm\u00e9diat et sans p\u00e9nalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es ; l\u2019acheteur re\u00e7oit, dans ce cas, une indemnit\u00e9 au moins \u00e9gale \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 qu\u2019il aurait support\u00e9e si l\u2019annulation \u00e9tait intervenue de son fait \u00e0 cette date. Les dispositions du pr\u00e9sent article ne font en aucun cas obstacle \u00e0 la conclusion d\u2019un accord amiable ayant pour objet l\u2019acceptation, par l\u2019acheteur, d\u2019un voyage ou s\u00e9jour de substitution propos\u00e9 par le vendeur.<\/p>

      Article R211-11:<\/h3>

      Lorsque, apr\u00e8s le d\u00e9part de l\u2019acheteur, le vendeur se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir une part pr\u00e9pond\u00e9rante des services pr\u00e9vus au contrat repr\u00e9sentant un pourcentage non n\u00e9gligeable du prix honor\u00e9 par l\u2019acheteur, le vendeur doit imm\u00e9diatement prendre les dispositions suivantes sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration pour dommages \u00e9ventuellement subis :
      Soit proposer des prestations en remplacement des prestations pr\u00e9vues en supportant \u00e9ventuellement tout suppl\u00e9ment de prix et, si les prestations accept\u00e9es par l\u2019acheteur sont de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure, le vendeur doit lui rembourser, d\u00e8s son retour, la diff\u00e9rence de prix ; Soit, s\u2019il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refus\u00e9es par l\u2019acheteur pour des motifs valables, fournir \u00e0 l\u2019acheteur, sans suppl\u00e9ment de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant \u00eatre jug\u00e9es \u00e9quivalentes vers le lieu de d\u00e9part ou vers un autre lieu accept\u00e9 par les deux parties. Les dispositions du pr\u00e9sent article sont applicables en cas de non-respect de l\u2019obligation pr\u00e9vue au 13\u00b0 de l\u2019article R. 211-4.<\/p>

      Article R211-12:<\/h3>

      Les dispositions des articles R. 211-3 \u00e0 R. 211-11 doivent obligatoirement \u00eatre reproduites sur les brochures et les contrats de voyages propos\u00e9s par les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 211-1.<\/p>

      Article R211-13:<\/h3>

      L\u2019acheteur ne peut plus invoquer le b\u00e9n\u00e9fice de la clause pr\u00e9vue au 20\u00b0 de l\u2019article R. 211-6 apr\u00e8s que la prestation a \u00e9t\u00e9 fournie.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE GUIL EBIKE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      PROGRAMME<\/h3>

      Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat, l\u2019interlocuteur de GUIL EBIKE s\u2019engage \u00e0 transmettre \u00e0 chaque participant ou repr\u00e9sentant du groupe une fiche technique d\u00e9taill\u00e9e du s\u00e9jour reprenant tous les \u00e9l\u00e9ments de la prestation, tels qu\u2019il est mentionn\u00e9 dans l\u2019article R211-4 ci-dessus.Toutes ces informations sont \u00e9galement disponibles sur notre site internet.<\/p>

      PROPRIETE INTELECTUELLE<\/h3>

      La cr\u00e9ation de tous nos parcours nous a demand\u00e9 du temps et de l\u2019exp\u00e9rience avant de pouvoir \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 travers nos s\u00e9jours. Sous peine de poursuite syst\u00e9matique, nous vous demandons de ne pas enregistrer, diffuser de traces GPS et communiquer les itin\u00e9raires gratuitement \u00e0 l\u2019issu de votre s\u00e9jour. <\/p>

      NIVEAU REQUIS<\/h3>

      Le niveau demand\u00e9 pour participer \u00e0 un s\u00e9jour est mentionn\u00e9 sur notre site internet ainsi que dans le descriptif de votre fiche technique. En s\u2019engageant sur un s\u00e9jour, la participant les assume en toute connaissance de cause et s\u2019engage \u00e0 ne pas en faire porter la responsabilit\u00e9 \u00e0 GUIL EBIKE ou \u00e0 l\u2019encadrement en cas d\u2019insuffisance physique r\u00e9v\u00e9l\u00e9e au cours du voyage
      GUIL E BIKE s\u2019autorise \u00e0 refuser l\u2019inscription d\u2019un participant si le niveau n\u2019est pas compatible avec celui requis pour le s\u00e9jour. Nos guides se r\u00e9servent \u00e9galement le droit de demander \u00e0 un participant d\u2019interrompre son s\u00e9jour, si celui-ci a un niveau technique ou une condition physique compromettant la s\u00e9curit\u00e9 du groupe. Aucun remboursement ne pourra \u00eatre ensuite exig\u00e9. <\/p>

      TARIFICATION<\/h3>

      Le tarif est indiqu\u00e9 sur la fiche technique de votre s\u00e9jour. C\u2019est un tarif \u00ab Tout compris \u00bb du point de rassemblement au point de dispersion. Il inclut plusieurs prestations telles que les frais d\u2019organisation et d\u2019encadrement, les transports, l\u2019h\u00e9bergement, la nourriture. Ils ne comprennent pas les assurances, les d\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re personnel (boissons, etc…). En cas de s\u00e9jours \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, toute modification des taux de change, des prix des transporteurs ou autres prestataires de service, peut entra\u00eener le r\u00e9ajustement des prix au prorata de la part qu\u2019elle repr\u00e9sente si leur \u00e9volution d\u00e9passe 5% en plus, ou en moins. Pour les voyages \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les prix sont calcul\u00e9s sur la base du cours du change du dollar et\/ou de la devise du pays concern\u00e9 au moment de l\u2019inscription.
      Pour les groupes constitu\u00e9s & Devis sur mesure
      Le prix du voyage est calcul\u00e9 en fonction du nombre de participants. Ce prix est donc susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9 en fonction du nombre de personnes jusqu\u2019\u00e0 la veille du d\u00e9part (annulation).<\/p>

      SANTE<\/h3>

      Nous organisons des s\u00e9jours sportifs en pleine nature qui demandent une bonne condition physique. Il ne faut aucune contre-indication m\u00e9dicale \u00e0 la pratique du v\u00e9lo en montagne. Si vous souffrez d\u2019une pathologie, il vous faut imp\u00e9rativement en informer le guide d\u00e8s le d\u00e9but de votre s\u00e9jour.
      Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, GUIL EBIKE souscrit une assurance en responsabilit\u00e9 civile professionnelle. Toutefois, il vous est indispensable de poss\u00e9der une assurance individuelle responsabilit\u00e9 civile couvrant les \u00e9ventuels accidents, l\u2019assistance – rapatriement ainsi que les frais de recherche et de secours. Vous pouvez \u00e9galement souscrire une de nos formules d\u2019assurance au moment de l\u2019inscription ou au plus tard 7 jours apr\u00e8s la date de votre inscription.<\/p>

      INSCRIPTIONS<\/h3>

      Nous envoyons un bulletin d\u2019inscription qu\u2019il vous faut nous retourner compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9, avec nom et pr\u00e9nom identiques \u00e0 ceux figurants sur votre carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport. Pour valider votre inscription, il vous faut accompagner ce bulletin d\u2019un paiement de 30% du montant de votre s\u00e9jour si cette inscription est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 plus de 30 jours du d\u00e9part (100% du montant si l\u2019inscription se d\u00e9roule \u00e0 moins de 1 mois). Votre inscription est consid\u00e9r\u00e9e comme valid\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un mail de confirmation de notre part.
      Pour les groupes, le responsable du groupe transmet la liste des participants ainsi que le bulletin d\u2019inscription sign\u00e9 avec un acompte de 30%. Vous recevrez en retour, un mail d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception, puis une facture 21 jours avant le d\u00e9part, une fois le nombre d\u00e9finitif des participants connu.
      Il vous faut pr\u00e9ciser votre choix \u00e0 l\u2019inscription :
      – Facturation de chaque dossier (individuel, couple ou famille). Un accus\u00e9 de r\u00e9ception, une facture et une convocation seront envoy\u00e9s pour le dossier \u00e0 chaque participant
      – Facturation group\u00e9e : nous facturons le CE, l\u2019association, le club ou le responsable du groupe. Un accus\u00e9 de r\u00e9ception, une facture et une convocation collective seront envoy\u00e9s.<\/p>

      MINEURS<\/h3>

      Toute inscription implique que l\u2019autorit\u00e9 parentale et\/ou du tuteur accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en mentionnant \u00ab avec l\u2019accord de \u00bb sur le bulletin d\u2019inscription. Il nous faut \u00e9galement, avant le d\u00e9part, une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, le carnet de sant\u00e9 de l\u2019enfant, ainsi qu\u2019un num\u00e9ro d\u2019urgence \u00e0 contacter en cas de probl\u00e8me. Le mineur demeure sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou de l\u2019adulte qui l\u2019accompagne pendant toute la dur\u00e9e du circuit et quelles que soient les activit\u00e9s pratiqu\u00e9es (randonn\u00e9e, vtt, rafting, raquettes \u00e0 neige, etc…). La responsabilit\u00e9 de GUIL E BIKE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faut de surveillance.
      Le responsable doit \u00e9galement autoriser par \u00e9crit GUIL EBIKE \u00e0 agir de fa\u00e7on autonome en cas d\u2019accident et d\u2019hospitalisation d\u2019urgence. Le responsable sera imm\u00e9diatement pr\u00e9venu. <\/p>

      ASSURANCES<\/h3>

      L\u2019assistance couvre essentiellement les frais de recherche-secours, le rapatriement et les frais m\u00e9dicaux. Elle intervient d\u00e8s lors qu\u2019un constat m\u00e9dical permet de d\u00e9cider du rapatriement. Au pr\u00e9alable, dans les r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es des infrastructures m\u00e9dicales et difficiles d\u2019acc\u00e8s, vous devez accepter l\u2019organisation des premiers secours par des moyens locaux. Elle indemnise \u00e9galement la perte ou le vol de bagages.
      L\u2019assurance prot\u00e8ge du risque financier d\u2019annulation.
      Nous vous proposons de souscrire l\u2019un des 2 contrats que nous avons s\u00e9lectionn\u00e9s pour vous :
      \u2022 Assistance (2,5 %)
      \u2022 Annulation + assistance (4,5 %)
      Chacun de ses assurances doit \u00eatre imp\u00e9rativement souscrite \u00e0 la r\u00e9servation de votre voyage ou au plus tard dans les sept jours suivant celle-ci. Si vous choisissez de souscrire l\u2019une de ces formules, la notice vous sera envoy\u00e9e avec votre facture et votre contrat.<\/p>

      REGLEMENT<\/h3>

      Le paiement peut s\u2019effectuer par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de GUIL E BIKE, par virement bancaire sur le compte de GUIL E BIKE ou par Paypal sur notre interface Web.<\/p>

      CONDITIONS D\u2019ANNULATION<\/h3>

      Pour qu\u2019un s\u00e9jour soit maintenu, il lui faut atteindre le minimum de participants mentionn\u00e9 dans votre fiche technique. Seul GUIL E BIKE est \u00e0 m\u00eame de d\u00e9cider de maintenir ou non un circuit si ce minimum n\u2019est pas maintenu.
      En cas d\u2019annulation de notre part pour insuffisance de participants, les participants inscrits seront pr\u00e9venus au plus tard 21 jours avant le d\u00e9part par e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone. Ils seront int\u00e9gralement rembours\u00e9s sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9.
      Les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ainsi que les diff\u00e9rences de niveau font partie des situations ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 et peuvent modifier le contenu ou la poursuite du circuit. Nous autorisons nos guides \u00e0 modifier ou annuler le programme pour maintenir la s\u00e9curit\u00e9 du groupe. En cas d\u2019interruption d\u2019un programme par l\u2019encadrement (raison m\u00e9t\u00e9orologique ou autre), GUIL E BIKE s\u2019engage \u00e0 vous proposer une solution alternative. Si celle-ci ne vous convient pas, vous serez rembours\u00e9 au prorata des journ\u00e9es non effectu\u00e9es et des frais engag\u00e9s.
      En cas de d\u00e9sistement de votre part, le montant de votre s\u00e9jour vous sera rembours\u00e9 sous r\u00e9serve des retenues suivantes : (Inscriptions \u00e0 titre individuel ou pour votre groupe)
      A 21 jours ou + du d\u00e9part : Aucune retenue du montant du s\u00e9jour
      Entre 20 et 14 jours du d\u00e9part : Retenue de 35% du montant du s\u00e9jour
      Entre 13 et 7 jours du d\u00e9part : Retenue de 70% du montant du s\u00e9jour
      A moins de 7 jours du d\u00e9part : Retenue de 100% du montant du s\u00e9jour
      Les participants absents ou ne respectant pas les dates, heures ou lieux de rendez-vous ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement de m\u00eame que tout participant interrompant un s\u00e9jour de son fait. <\/p>

      MODIFICATIONS AVANT DEPART<\/h3>

      Avant le d\u00e9part, des modifications de programme (dates, horaires, itin\u00e9raires, encadrement, h\u00e9bergement, etc.) peuvent survenir, en raison des difficult\u00e9s d\u2019organisation ou pour des questions de s\u00e9curit\u00e9. Chaque participant en est alors inform\u00e9 par e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier. Si cette modification touche un \u00e9l\u00e9ment essentiel du programme, le participant dispose de la facult\u00e9 de r\u00e9silier le contrat ou d\u2019accepter la modification ou la prestation de remplacement propos\u00e9e par GUIL EBIKE, les suppl\u00e9ments de prix en r\u00e9sultant sont alors pris en charge par GUIL EBIKE. A l\u2019inverse, GUIL E BIKE s\u2019engage \u00e0 rembourser la diff\u00e9rence de prix entre les prestations pr\u00e9vues et celles fournies.
      GUIL EBIKE peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 agir en qualit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diaire entre le client et d\u2019\u00e9ventuels prestataires de service (transporteurs, etc.). Chacun conserve ses responsabilit\u00e9s propres.<\/p>

      SECURITE<\/h3>

      Vu le caract\u00e8re particulier de nos s\u00e9jours en pleine nature, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donn\u00e9es par l\u2019encadrement et doit \u00eatre conscient qu\u2019il peut courir certains risques dus \u00e0 l\u2019\u00e9loignement des centres m\u00e9dicaux. <\/p>

      MATERIEL<\/h3>

      Nous vous donnons la possibilit\u00e9 de louer un de nos VTT pour votre circuit. Vous pouvez \u00e9galement venir avec votre v\u00e9lo. Celui-ci doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9, en bon \u00e9tat, et adapt\u00e9 au programme choisi. Il vous faut \u00e9galement poss\u00e9der les pi\u00e8ces de rechange sp\u00e9cifiques ainsi que l\u2019ensemble du mat\u00e9riel pr\u00e9conis\u00e9 dans votre fiche technique. Il vous faut \u00e9galement venir muni d\u2019un casque homologu\u00e9. <\/p>

      BAGAGES<\/h3>

      Au cours de votre s\u00e9jour, les bagages peuvent \u00eatre transport\u00e9s par diff\u00e9rents transporteurs. Il vous revient de s\u00e9curiser vos bagages. GUIL E BIKE ne versera aucune indemnisation en cas de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration. Chaque participant est \u00e9galement tenu de conserver avec lui et sous sa responsabilit\u00e9 les objets fragiles (lunettes, appareils \u00e9lectroniques, objets de valeur, etc.) Chaque participant doit \u00e9galement veiller \u00e0 la pr\u00e9sence de ses bagages lors de l\u2019organisation des transferts.<\/p>

      INFORMATIQUE & LIBERTES<\/h3>

      Afin de faciliter votre navigation, notre site www.guil-ebike.com , peut envoyer des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives \u00e0 votre navigation sur notre site pour am\u00e9liorer sa qualit\u00e9, mesurer la fr\u00e9quentation et rep\u00e9rer les dysfonctionnements. La dur\u00e9e de conservation de ces informations dans l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur est de un an. Vous pouvez vous opposer \u00e0 leur enregistrement en con\ufb01gurant votre navigateur.
      L\u2019adresse mail qui vous est demand\u00e9e lorsque vous remplissez un de nos formulaires n’est diffus\u00e9e \u00e0 aucun tiers (personne morale ou physique)et est sauvegard\u00e9e puis utilis\u00e9e par GUIL E BIKE lors de l\u2019envoi de newsletter. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner gr\u00e2ce aux liens pr\u00e9vus dans chaque newsletter ou sur simple demande par mail \u00e0 contact@guil-ebike.com
      Toutes les informations que vous nous communiquez seront utilis\u00e9es strictement dans le cadre de votre s\u00e9jour pour sa bonne r\u00e9alisation, ainsi que pour l\u2019activit\u00e9 de GUIL E BIKE.
      Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modi\ufb01\u00e9e en 200 et relative \u00e0 l’informatique, aux \ufb01chiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de modi\ufb01cation, de recti\ufb01cation, de suppression et d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es, pour toute information vous concernant en vous adressant \u00e0 : GUIL E BIKE Quartier Saint Guillaume 05600 EYGLIERS<\/p>

      RECLAMATIONS<\/h3>

      Toute r\u00e9clamation ou contentieux doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s par \u00e9crit en lettre recommand\u00e9e, accompagn\u00e9e des \u00e9ventuelles pi\u00e8ces justificatives, \u00e0 l\u2019adresse GUIL E BIKE Quartier Saint Guillaume 05600EYGLIERS, dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvr\u00e9s \u00e0 la suite du circuit. Toute contestation non r\u00e9solue \u00e0 l\u2019amiable, ou jug\u00e9e non l\u00e9gitime est du ressort exclusif du Tribunal de commerce de Gap.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent les ventes de voyages, de forfaits ou de s\u00e9jours, au sens du Code de tourisme. GUIL E BIKE \u2013 Quartier Saint Guillaume 05600 EYGLIERS\u2013 06 95 07 29 61 est immatricul\u00e9 au registre des op\u00e9rateurs de voyages et de s\u00e9jours sous le num\u00e9ro IM005180002.GUIL EBIKE souscrit une assurance […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":54,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-334","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"aioseo_notices":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/agence\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/334","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/agence\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/agence\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/agence\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/agence\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=334"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/agence\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/334\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/agence\/wp-json\/wp\/v2\/media\/54"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/agence\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=334"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}