{"id":1277,"date":"2023-04-07T15:48:46","date_gmt":"2023-04-07T13:48:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/magasin\/?page_id=1277"},"modified":"2023-04-07T15:55:45","modified_gmt":"2023-04-07T13:55:45","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/magasin\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales locations"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\tArticle 1 : Objet\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le client (d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le locataire \u00bb), souhaite proc\u00e9der \u00e0 une location d\u2019un v\u00e9lo avec ou sans accessoire, lou\u00e9 seul ou collectivement (d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab biens lou\u00e9s \u00bb), fourni par Guil E Bike (d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le loueur \u00bb).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\tArticle 2 : \u00e9quipements\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Chaque v\u00e9lo lou\u00e9 est \u00e9quip\u00e9 des \u00e9quipements de s\u00e9rie. Les v\u00e9los \u00e9lectriques sont \u00e9quip\u00e9s de batterie, terminal de commande et compteur. En compl\u00e9ment de ces \u00e9l\u00e9ments propres au v\u00e9lo, le loueur fournit gratuitement un casque, un antivol, un kit de r\u00e9paration et une pompe. Le loueur met \u00e0 disposition gratuitement \u00e9galement ses remorques pour enfant et si\u00e8ges b\u00e9b\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\tArticle 3 : Obligations\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le contrat de location est conclu avec le locataire en personne. Le locataire pourra malg\u00e9 tout \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rent pour son groupe. Il doit \u00eatre une personne physique de plus de 18 ans reconnaissant \u00eatre apte \u00e0 la pratique du v\u00e9lo et n\u2019avoir aucune contre-indication m\u00e9dicale. Les locataires devront avoir minimum 9 ans et une taille minimale 1,30m. Tout mineur doit \u00eatre accompagn\u00e9 par une personne majeure et responsable. Pour les mineurs, le tuteur l\u00e9gal s\u2019engage \u00e0 endosser toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage caus\u00e9 directement ou indirectement par le mineur durant tout le temps de la location.
Les biens lou\u00e9s \u00e9tant plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 du locataire, il lui est demand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification \u00e9l\u00e9mentaire des principaux \u00e9l\u00e9ments fonctionnels tels que (liste non-exhaustive) : la bonne fixation de la selle, des p\u00e9dales, le bon fonctionnement des freins, le bon \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral du cadre et des pneumatiques, le passage des vitesses…
Le loueur proc\u00e9dera \u00e0 un \u00e9tat des lieux des biens lou\u00e9s avec le locataire pour relever les \u00e9ventuelles marques d\u2019usure et de d\u00e9t\u00e9rioration ant\u00e9rieure \u00e0 la pr\u00e9sente location. Le locataire reconnait ensuite que les biens lou\u00e9s sont lou\u00e9s en parfait \u00e9tat de marche et s\u2019engage \u00e0 l\u2019utiliser avec soin. En cas de d\u00e9faillance technique du v\u00e9lo en cours de location, le locataire ne pourra r\u00e9clamer aucun dommage et int\u00e9r\u00eat au loueur. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9paration, le locataire devra se pr\u00e9senter aupr\u00e8s du point de location. Il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9paration ou \u00e0 l\u2019\u00e9change du v\u00e9lo.<\/p>

Seul un membre de Guil E Bike est apte \u00e0 juger si une r\u00e9paration rel\u00e8ve de l\u2019usure normale, par cons\u00e9quent \u00e0 la charge du loueur, ou si la r\u00e9paration est due \u00e0 une mauvaise utilisation pendant le temps de la location, et par cons\u00e9quent \u00e0 la charge du locataire . Le loueur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de facturer le client du montant affich\u00e9 dans la grille ci dessous<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\tArticle 4 : Conditions d'utilisation\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le locataire s\u2019engage \u00e0 utiliser lui-m\u00eame les biens lou\u00e9s. Le pr\u00eat ou la sous-location des biens lou\u00e9s est strictement interdite.
Le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au code de la Route ainsi que des dommages corporels et mat\u00e9riels qu\u2019il cause lors l\u2019utilisation des biens lou\u00e9s dont il a la responsabilit\u00e9. Le port du casque n’est pas obligatoire mais vivement recommand\u00e9. Le locataire reconnait que le loueur lui a propos\u00e9 un casque en pr\u00eat.
Le locataire s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le v\u00e9lo au-del\u00e0 de ses capacit\u00e9s. Avant le d\u00e9part, Le loueur donnera toutes le informations n\u00e9cessaires au bon usage des biens lou\u00e9s. Le locataire sera \u00e9galement inform\u00e9 quant \u00e0 l\u2019autonomie de la batterie et de la distance recommand\u00e9\u00e9 \u00e0 parcourir. En cas d\u2019\u00e9puisement de celle ci, le loueur ne pourra pas \u00eatre tenu pour responsable. Lors de chaque p\u00e9riode d\u2019inutilisation du v\u00e9lo, le locataire s\u2019engage \u00e0 syst\u00e9matiquement attacher le cadre du v\u00e9lo et la roue avant \u00e0 un support fixe (poteau, barri\u00e8re,\u2026) \u00e0 l\u2019aide de l\u2019antivol fourni.<\/p>

L\u2019utilisation des portes bagages est strictement limit\u00e9e au port d\u2019objets non volumineux n\u2019exc\u00e9dant pas un poids de 22kg. Il est interdit de transporter une personne. L\u2019utilisation des si\u00e8ges b\u00e9b\u00e9 est r\u00e9serv\u00e9e aux enfants dont le poids est compris entre 9 et 22kg, et \u00e2g\u00e9s de minimum 10 mois. L\u2019enfant doit \u00eatre constamment attach\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la sangle pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et porter le casque fourni. L\u2019utilisation de la remorque est r\u00e9serv\u00e9e au transport de 2 enfants maximum, \u00e2g\u00e9s de 10 mois minimum et 6 ans maximum (taille max 117cm). Le poids total des enfants ne doit pas d\u00e9passer 45kg. Le port du casque est obligatoire. Les virages et descentes doivent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9caution et le cycliste doit rester ma\u00eetre de sa vitesse \u00e0 tout moment. Le locataire \u00e0 interdiction de d\u00e9passer les 15km\/h en descente avec une remorque.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\tArticle 5 : Propri\u00e9t\u00e9\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les biens lou\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de GUIL E BIKE pendant la dur\u00e9e de la location. La location op\u00e8re le transfert de la garde juridique des biens lou\u00e9s et engage l\u2019assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb du locataire en cas de vol et pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dommages qu\u2019il pourra causer lors de l\u2019utilisation de celui-ci, et ce, jusqu\u2019\u00e0 la restitution du v\u00e9lo au point de location.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\tArticle 6 : Application\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La location prend effet au moment o\u00f9 le locataire prend possession des biens lou\u00e9s qui lui sont livr\u00e9s, apr\u00e8s le brieffing de d\u00e9part du personnel de GUIL E BIKE. Le pr\u00e9sent contrat n\u2019est en vigueur que pour la dur\u00e9e de la location. Si le locataire conserve les biens lou\u00e9s au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode sans avoir r\u00e9gularis\u00e9 sa situation, il perd le b\u00e9n\u00e9fice des garanties pr\u00e9vues au contrat. Le locataire s\u2019engage \u00e0 payer le montant de la location au moment de la mise \u00e0 disposition du bien lou\u00e9. Il s\u2019engage \u00e0 restituer les biens lou\u00e9s \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue. Tout d\u00e9passement d\u2019horaire pourra \u00eatre factur\u00e9 \u00e0 l\u2019heure au tarif affich\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\tArticle 7 : Responsabilit\u00e9\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le locataire d\u00e9gage le loueur de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des biens lou\u00e9s, notamment en ce qui concerne les cons\u00e9quences corporelles, mat\u00e9rielles et immat\u00e9rielles des accidents de toutes natures. Le locataire d\u00e9clare \u00eatre titulaire d\u2019une assurance personnelle en responsabilit\u00e9 civile qui garantit la responsabilit\u00e9 encourue \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation des biens lou\u00e9s tant par lui-m\u00eame et les personnes dont il a la garde.<\/p>

Le locataire engage personnellement sa responsabilit\u00e9 pour les dommages, casses et le vol subis par les biens lou\u00e9s. Les dommages subis par les biens lou\u00e9s, le vol ou la perte seront factur\u00e9s au locataire selon le tarif affich\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\tArticle 8 : Caution\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour toute location, le locataire versera une caution de 1000\u20ac\/VAE et 2000\u20ac\/VTT \u00e9lectrique, par carte bancaire ou en ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de GUIL E BIKE. Cette caution n\u2019est pas encaiss\u00e9e. Lors de la restitution des biens lou\u00e9s, la caution est restitu\u00e9e au locataire ou tout simplement annul\u00e9e.
En cas de dommages constat\u00e9s \u00e0 l’issu de la location, le locataire autorise le loueur \u00e0 pr\u00e9lever sur la caution les sommes dues pour la r\u00e9paration de ces derniers, sur la base des montants affich\u00e9s dans la grille ci dessous. Il est convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le droit de poursuivre le locataire \u00e0 l\u2019effet d\u2019obtenir l\u2019entier d\u00e9dommagement de son pr\u00e9judice.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\tArticle 9 : Assurance\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Afin de diminuer de 50% le montant des sommes dues en cas de dommages constat\u00e9s \u00e0 l’issu de la location des biens lou\u00e9s, le locataire \u00e0 la possibilit\u00e9 de souscrire une assurance propos\u00e9e par le loueur au tarif de 3 euros pour la demie journ\u00e9e et 5 euros pour a journ\u00e9e<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\tArticle 10 : Assistance\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le locataire loue le v\u00e9lo en parfait \u00e9tat de marche. En cas de probl\u00e8me m\u00e9canique, il a la responsabilit\u00e9 de ramener le v\u00e9lo au point de location. Pour les petites r\u00e9parations courantes (crevaison,\u2026), un kit de r\u00e9paration est fourni pour chaque location. Pour tout autre dysfonctionnement, il doit contacter un membre de GUIL E BIKE dans les plus brefs d\u00e9lais afin que le loueur trouve la solution la plus adapt\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\tArticle 11 : Recours\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Je m\u2019engage \u00e0 n\u2019exercer aucun recours \u00e0 l\u2019encontre de GUIL-EBIKE pour tout ce qui rel\u00e8ve de ma responsabilit\u00e9 propre telle qu\u2019elle r\u00e9sulte de la loi, du r\u00e8glement et du pr\u00e9sent contrat<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location Article 1 : Objet Le client (d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le locataire \u00bb), souhaite proc\u00e9der \u00e0 une location d\u2019un v\u00e9lo avec ou sans accessoire, lou\u00e9 seul ou collectivement (d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab biens lou\u00e9s \u00bb), fourni par Guil E Bike (d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le loueur \u00bb). Article 2 : \u00e9quipements Chaque v\u00e9lo lou\u00e9 est \u00e9quip\u00e9 des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1262,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1277","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"aioseo_notices":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/magasin\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1277","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/magasin\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/magasin\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/magasin\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/magasin\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1277"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/magasin\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1277\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/magasin\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1262"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.guil-ebike.com\/magasin\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1277"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}